Réglementation
Le Réglement Sanitaire Départemental précise certaines
obligations en matière de lutte contre les nuisibles :
Titre Ⅱ Chapitre 2 :
USAGE DES LOCAUX D'HABITATION.
Section 3. Entretien des bâtiments et de leurs abords.
Art. 32.Généralités.
Les propriétaires et les occupants d'un immeuble sont
tenus d'assurer, dans le cadre de leurs obligations
respectives un entretien satisfaisant des bâtiments et
de leurs abords et en particulier de mettre en oeuvre
des mesures préventives et curatives de lutte contre
l'infestation dont il est fait état au titre VI, section 4,
du présent règlement.
Titre VI
Section 4. Lutte contre les rongeurs, les pigeons
sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.
Art. 119. Rongeurs.
Les propriétaires d'immeubles ou d'établissements
privés, les directeurs d'établissements publics doivent
prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des
rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien
les dispositifs de protection ainsi mis en place.
Art. 121. Insectes.
Les occupants des logements et autres locaux doivent
les maintenir propres et prendre toutes précautions en
vue d'éviter le développement des insectes ou vermine
blattes, punaises, moustiques, puces, mouches, etc.).
Les textes du Paquet Hygiène :
Les règlements européens du Paquet Hygiène,
notamment les 178/2002, 852/2004 et 853/2004 énoncent
un certain nombre de mesures concernant les opérateurs
du secteur de l'alimentation humaine et animale en
matière de prévention et de lutte contre les nuisibles.
D'une manière générale, même si le recours à un
prestataire n'est pas légalement obligatoire, il est
vivement conseillé de s'en remettre à un professionnel
pour définir et conduire le plan de lutte contre les
nuisibles en toute sécurité.